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Nous mettons à votre disposition différents moyens de contact, qui sont détaillés ci-dessous :

depuis la page de contact du site web.

 

Tous les avis et communications entre les utilisateurs et la société seront considérés comme effectifs, à toutes fins utiles, lorsqu’ils sont effectués par courrier postal ou par tout autre moyen détaillé ci-dessus.

 

Utilisateurs

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Utilisation du portail

Le site web et ses services sont librement accessibles, cependant, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB conditionne l’utilisation de certains des services offerts sur son site web au remplissage préalable du formulaire correspondant, afin de devenir utilisateur du portail.

 

L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données communiquées au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte faite.

 

L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage correct des contenus et services du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et à ne pas les utiliser pour, entre autres :

 

a) Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l’apologie du terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l’ordre public.

b) Introduire des virus informatiques dans le réseau, ou effectuer des actions susceptibles d’altérer, d’endommager, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers ; ainsi que d’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site Web et à ses services par la consommation massive des ressources informatiques à travers lesquelles le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB fournit ses services.

c) Tenter d’accéder aux comptes de messagerie d’autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations.

d) Enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers.

e) Usurper l’identité d’un autre utilisateur, d’administrations publiques ou d’un tiers.

f) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, sauf si vous avez l’autorisation du propriétaire des droits correspondants, ou si cela est légalement autorisé.

g) Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de toute nature et des communications à des fins commerciales ou autres, de nature commerciale, sans demande ni consentement préalable.

 

Propriété de confidentialité / Cookies

Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB souhaite informer les utilisateurs et les clients de son site web de la politique mise en œuvre en matière de traitement et de protection des données personnelles des personnes qui utilisent volontairement les formulaires de contact pour contacter le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, ainsi que de l’accès à son propre site web. qui impliquent la communication de vos données personnelles au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB.

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Société de distribution :

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